Les conditions de ventes sont conclues d’une part par la société :
PLAZIS SYLVAIN PISTILS DE SAFRAN
21 RUE DE LA VIE POULET
01150 SAINT SORLIN EN BUGEY
0687306372
contact.pistilsdesafran@gmail.com
SIRET: 81318513900017
et de l’autre:
un client souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de PISTILS DE SAFRAN dénommée ci-après » l’acheteur « .
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les descriptions et les photos ne sont pas contractuelles. Le vendeur peut modifier à tout moment les données relatives à certains produits ainsi que les prix et les conditions de vente.
Tous nos produits sont fabriqués de façon artisanale.
Une grande application et une rigueur de travail sont mises en place dans la fabrication des produits: mode opératoire établi, suivi des produits, traçabilité… Néanmoins, les caractéristiques des produits (goût, couleur,…) peuvent varier légèrement selon les lots et les matières premières.
PRIX
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CG) et hors frais d’emballage et de transports qui sont appliqués lors de la commande. Les frais de livraison comprennent les frais d’emballage.
Ces prix peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier . La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
En cas d’impossibilité à fournir les produits demandés, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange de produits.
COMMANDE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commande avec obligation de paiement. Aucun minimum de commande n’est requis.
Les commandes seront traitées dans un délai de sept jours ouvrés à réception du règlement. Si ce délai ne peut être respecté le client sera contacté pour maintenir ou non la commande, en totalité ou en partie.
L’acheteur recevra, par e- mail, une confirmation de la commande sous 48 heures. Elle est considérée comme valant preuve du consentement du consommateur à la présente transaction et de sa date.
Le code de la consommation, article L121-20-1, accorde à l’acheteur un délai de 24h pour annuler sa commande. Cette annulation se fera par mail.
Le vendeur devra alors rembourser l’intégralité de la commande dans un délai d’un mois.
CONDITIONS DE PAIEMENT
- Par chèque bancaire
Le règlement des factures peut-être effectué par chèque bancaire, à l’ordre de PLAZIS SYLVAIN, envoyé à PLAZIS SYLVAIN – PISTILS DE SAFRAN -21 rue de la vie poulet- 01150 SAINT SORLIN EN BUGEY avec le bon de commande.
L’expédition se fera alors, dès réception du paiement.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis depuis une banque domiciliée en France.
- Paiement via un compte paypal
Paiement immédiat à partir d’un compte Paypal et carte bleue sans compte Paypal par le biais de son système sécurisé.
- Virement bancaire
LIVRAISON
Les commandes sont livrées par la Poste, en colissimo, moins de quatre jours sont normalement à prévoir pour la France métropolitaine.
Les commandes peuvent également être récupérées au siège de l’exploitation, après en avoir convenu avec le vendeur. Dans ce cas, aucun frais de port ne sera facturé.
Selon le code du transport, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. En cas de dommage pendant le transport, les réserves d’usages doivent être portées sur le bon de livraison. Un courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé au transporteur dans les deux jours ouvrés suivant la livraison avec copie au vendeur.
Aucune réclamation ne sera admise si les procédures ci-dessus n’ont pas été respectées au moment de la livraison.
Nous n’acceptons pas les retours de marchandises.
Aucune réclamation ne sera acceptée concernant l’aspect visuel des produits.
Dans tous les cas, PISTILS DE SAFRAN est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
FRAIS DE PORT
Pour toute commande expédiée, des frais de port seront ajoutés à la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande.
Les colis sont envoyés par la Poste, en colissimo.
RETARD DE PAIEMENT/ PENALITES
En cas de non-paiement ou de retard de paiement de factures à échéance, PISTILS DE SAFRAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.
RETRACTION/ REMBOURSEMENT
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter du jour de réception, articles L121-16 du code de la consommation, pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (L.121-20 du code de la consommation).
Les marchandises devront être renvoyées dans leur état d’origine et en totalité sauf accord préalable et écrit du vendeur.
Le remboursement sera effectué après vérification du colis retourné, dans un délai de trente jours.
LITIGES
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à PISTILS DE SAFRAN pour obtenir une solution amiable. Soucieux d’avoir des relations de confiance avec nos clients nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution amiable à tout problème rencontré.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.